help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1985, l'article 1er de l'arrêté royal du 2 mai 1985, relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrêtement fluvial


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1986
Page:717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée