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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales]
Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1985
Page:	11977

12/04/2006 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 29/02/2004

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse