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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l’importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2012
Page:10677
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/09/2011

Période de vigueur du 03/09/2011 au ...