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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juli 1985 houdende de oprichting van financiële fondsen bij de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1985
Page:16549
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/11/1985 au 01/01/2004