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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2020 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2020
Page:65987
Avis du Conseil d'Etat 66326
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/09/2020 au ...