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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1994 insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puéricultrice


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1994
Page:19374
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18382