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Intitulé

Arrêté royal n° 219 du 24 novembre 1983 modérant temporairement les effets des règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1983
Numéro: 219
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1983
Page:14651
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15798
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1983