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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1972
Page:1483
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2003