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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1983 portant dérogation à l'arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage de jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1984
Page:	267

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/01/1984 au ...