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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1996
Page:31648
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication