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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2018
Edition:1
Page:82709
Avis du Conseil d'Etat 63291
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Un arrêté au contenu identique mais avec la date du 21/12/2018 est publié dans le MB du 18/01/2019. Voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/12/21/2019010226/justel