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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1985 zwecks Festlegung der Kriterien zur Gewährung von Zuschüssen an Vereine und Verbände, die im Bereich der Folklore und des Karnevals tätig sind

Décret du 25 juin 1985 fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1985
Page:14364
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 25/06/1985