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Intitulé

Circulaire n° 17 du 19 décembre 2002 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. Formation du personnel administratif


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Numéro: 17
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2003
Page:2347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée