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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2017
Page:68120
  • 19/07/2017 (Avis rectificatif)
    Préambule et art. 2 à 5
Avis du Conseil d'Etat 60975
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2017 au ...
Remarques Art. 1: non analysé car il s'agit de l'approbation du "Code de déontologie des guides touristiques". Pour accéder à ce code, consultez Justel.