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Intitulé

Loi du 21 mai 1985 portant confirmation d'arrêtés royaux en matière de douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1985
Page:11704
Avis du Conseil d'Etat 15610
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...