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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Page:91961
Avis du Conseil d'Etat 60387
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...