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Intitulé

Circulaire du 12 juin 1997 ministère de l'Intérieur - Communication d'informations contenues dans les registres de la population - Emissions de télévision portant sur la recherche de personnes qui se sont perdues de vues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1997
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1997
Page:	21922

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée