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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1995
Page:13985
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 06/04/1995