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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1985
Page:6986
Avis du Conseil d'Etat 16706
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication