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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:3
Page:88463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...