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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 portant une disposition transitoire relative à la manière dont il est pourvu à la vacance d'une emploi au sein des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1995
Page:12731
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

TT 31/12/1995