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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1993 relatif à l' amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1993
Page:	18191

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication