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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1968 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des maisons de repos pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1968
Page:4904
Avis du Conseil d'Etat U - D