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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1937 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1938
Page:99
Avis du Conseil d'Etat --