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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1976 complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1976
Page:	12085

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication