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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1996 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage et fixant la durée et la nature de la formation


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1996
Page:29626
Avis du Conseil d'Etat 24876
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994