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Intitulé

Décret du 17 décembre 1998 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1999
Page:472
Avis du Conseil d'Etat 27553
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication