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Intitulé

Arrêté royal n°475 du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1986
Numéro: 475
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1986
Page:16458
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17552
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au 13/03/1998