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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2006
Edition:1
Page:50041
Avis du Conseil d'Etat 40546
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2006 au ...