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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 4 octobre 1990 décidant la mise en révision partielle de la planche 54/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat