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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1982 fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'un indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 kW (8371MJ/h ou 2000000 kcal/h)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1982
Page:5288
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication