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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2002
Edition:1
Page:14168
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication