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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 2006 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2006
Edition:1
Page:41411
Avis du Conseil d'Etat 40380 + 40259
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...