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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2012
Page:33393
Avis du Conseil d'Etat 51213
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...