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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	76031

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 12)

Art. 4: 01/06/2021 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46977