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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica Virgifera Le Conte

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/09/2003 au 23/04/2004