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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1999 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1999
Page:41036
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 21/09/2006