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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2002
Edition:1
Page:57938
Avis du Conseil d'Etat 34366 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/12/2002 au ...