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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2008
Page:	50335

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/09/2008 au 04/03/2012