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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Dezember 2007 zur Genehmigung der Geschäftsordnung des Rates für Entwicklungszusammenarbeit, Integration und Solidarität (RESI)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 décembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI »)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2008
Page:13108
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/12/2007

Période de vigueur du 06/12/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 29/11/2007