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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2019
Page:61016
Avis du Conseil d'Etat 64141
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46875

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/01/2019