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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi (ONEm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995

Période de vigueur du ... au 01/07/1998