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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1969 organisant certaines modalités de transfert des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1969
Page:	4339

Avis du Conseil d'Etat

10671

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/05/1969 au ...