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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs

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Analyse

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Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2016
Edition:	2
Page:	17808

Avis du Conseil d'Etat

58603

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/01/2017 (art. 4, al. 2)
Art. 2: 01/04/2016 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 4, al. 1er)
Art. 3: 01/01/2017 (art. 4, al. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2016 au ...