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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1987 fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1988
Edition:1
Page:1236
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication