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Intitulé

Circulaire n° 295 du 30 décembre 1987 -Application de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1987
Numéro:	295
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1988
Page:	463

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée