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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1976 - Montant de la prime allouée à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes pour le service et l'entretien des moteurs à bord des bateaux et des navires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975