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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1987
Page:19137
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3