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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2014
Edition:2
Page:29321
Avis du Conseil d'Etat 54760 + 54703
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39913