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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1987
Page:19133
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/08/1985

Période de vigueur du 08/08/1985 au ...